Auto questionnaire de santé

La nouvelle procédure du certificat médical

 

A compter du 1er juillet 2017, une nouvelle règlementation concernant la délivrance du certificat médical pour l’obtention d’une licence entre en vigueur. Jusqu’au 30 juin 2016, la durée du certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI) était d’un an.
Depuis le 1er juillet 2017 sa durée de validité est de 3 ans, sous certaines conditions.
La nouvelle procédure découle de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 dans son article 41, des décrets d’application du 24/08/2016 et du 12 octobre 2016, et d’un arrêté du 20 avril 2017.

 

Pour tout renouvellement de licence, il faudra que le licencié réponde au questionnaire de santé mis en place par l’arrêté. Cette procédure entre en vigueur à compter du 1er juillet 2017.

Attention, le licencié ne doit pas remettre le questionnaire de santé mais seulement une attestation qui confirme qu’il a bien répondu négativement à toutes les questions.

Dans la cas où vous auriez répondu OUI à une ou plusieurs questions, un certificat médical est à fournir. Consultez votre médecin et présentez-lui ce questionnaire renseigné.

 

En cas de nouvelle licence, il devra impérativement présenter un nouveau certificat médical.

Il en est de même pour les sports que les décrets ont listé comme des sports à risques.

 

Ci-dessous le document permettant de réaliser le questionnaire de santé pour un renouvellement de licence :

Auto questionnaire de sante renouvellement de licenceAuto questionnaire de sante renouvellement de licence (670.43 Ko)

 

Ci-dessous un résumé de la règlementation :

Le certificat médical pour le sport : comment ça marche ?Le certificat médical pour le sport : comment ça marche ? (1.36 Mo)